Contact

Le CPE Citronnelle s’engage à assurer un traitement équitable, transparent et efficace des plaintes, conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Champ d’application : Parents usagers, membres du personnel, conseil d’administration et toute personne faisant affaire avec le CPE. Tout témoin d’un événement concernant la prestation des services ou la santé et sécurité des enfants peut également déposer une plainte.

Définition : Une plainte est l’expression d’une insatisfaction liée à un service du CPE, à la loi, la réglementation, une norme ou une pratique en vigueur. Elle peut concerner :

• La santé, la sécurité et le bien-être des enfants
• Le fonctionnement administratif du CPE
• Un membre du personnel
• Le respect de la Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels

Plaintes graves :

• Abus sexuel, mauvais traitement physique ou absence de soins menaçant la santé de l’enfant doivent être signalés immédiatement à la Direction de la protection de la jeunesse.
• La procédure de suspension avec solde peut s’appliquer pour la personne visée pendant l’enquête.
• Le CPE collabore avec les organismes concernés pour le suivi de la plainte (entente multisectorielle).